MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.mobilierseduction.fr les informations suivantes :

ÉDITEUR

Le site www.mobilierseduction.fr est édité par la SASU ACTIME.

ACTIME

SASU au capital de 40 000 € représenté par la SARL GRAM Expansion, en qualité de présidente, dont le gérant est M. Laurent PETARD.

Tél : 02 51 88 00 00

60 impasse Alfred Kastler - Parc d’Activités de la Lande Saint Martin 44115 Haute-Goulaine

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 424 870 897 00057

Numéro TVA intracommunautaire : FR14 424870897

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Laurent PETARD

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02 51 88 00 00

HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par WEST-WEBWORLD :

SARL unipersonnelle P.C. & ASSOCIES
4 RUE EDITH PIAF, 44800 SAINT-HERBLAIN
Téléphone : 02 40 18 01 68

MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Concernant la médiation à la consommation et conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, le client peut gratuitement recourir au service du médiateur de la consommation AME, via le formulaire en ligne : https://www.mediationconso-ame.com/demande-de-mediation-ame.html, ou par voie postale : AME Conso, 11 place Dauphine, 75001 PARIS, pour toutes les réclamations déjà déposées par écrit auprès du service clientèle du vendeur depuis moins d’un an et non satisfaites.

OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

Nous vous informons de votre droit d’inscription à la liste d’opposition pour le démarchage téléphonique et vous suggérons de vous inscrire sur Bloctel.
Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
La loi précise qu’il est interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l’exception des cas énumérés par la loi.

Pour plus d’informations : https://www.bloctel.gouv.fr/
Pour vous inscrire : https://conso.bloctel.fr/

CREATION DU SITE INTERNET

Site crée par NET-CONCEPT : 9 rue James Watt en collaboration avec eMax Digital.

eMax Digital
6 rue Rose Dieng Kuntz
44300 Nantes
philippe.coussemaeker@emax-marketing-digital.fr
SAS  au capital de 15000 €
SIRET : 81390361400010
https://emax-digital.fr